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M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Section 25
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25. Le président de la Corporation ne peut plus agir à ce titre s’il pose sa candidature à un poste de député au Parlement du Canada ou à l’Assemblée nationale du Québec. Il doit alors démissionner conformément à la procédure décrite à l’article 15.
D. 62-2008, a. 25.
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